Organisations AM
Organisme non affilié
Le GIE SESAM-Vitale permet l'utilisation des Services SESAM-Vitale par les Organismes Complémentaires non fédérés par l'une des trois fédérations complémentaires membres du GIE SESAM-Vitale (FNMF, FA, CTIP).
Ces Organismes (dits AMx) peuvent utiliser, sous conditions, les Services SESAM-Vitale précisés ci-dessous.
Les Services SESAM-Vitale accessibles
Les services SESAM-Vitale accessibles aux AMx sont les suivants :
- la dématérialisation des demandes de remboursements complémentaires par l'échange de DRE avec les PS,
- la mise à jour des cartes Vitale.
Les AMx bénéficient également de l'accès au Centre de Services du GIE SESAM-Vitale. Ce centre est le point de contact unique pour traiter les demandes et incidents.
Conditions d'accès aux Services SESAM-Vitale
L'accès aux Services SESAM-Vitale est soumis aux trois conditions cumulatives suivantes :
- la signature d'un contrat avec le GIE SESAM-Vitale,
- la désignation par l'AMx d'un Opérateur de Frontal, prestataire accrédité par le GIE SESAM-Vitale mettant en œuvre les progiciels permettant la fourniture des Services SESAM-Vitale,
- le paiement d'une redevance calculée à partir de son chiffre d'affaire annuel déclaré par l'AMx (Assiette TSA Fonds CMU - A1, A2, A3, A4 et A8).
Calculette pour estimer le montant de la redevance
Demande initiale
L'AMx fait sa demande par courrier adressé au Directeur Général du GIE SESAM-Vitale. La demande devra être accompagnée des éléments nécessaires à l'établissement du contrat, à savoir :
- Nom de l'Organisme
- Nom et qualité de la personne habilitée à signer
- Nature juridique de l'Organisme
- N° d'enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés
- Siège social
- Capital social
- Chiffre d'affaire déclaré au fonds TSA - ex Fonds CMU pour la dernière année déclarée
- Extrait KBIS
- Nombre d'adhérents/assurés
- Adresse électronique
- Choix de l'opérateur de Frontal accrédité
Etablissement du contrat
A réception du courrier de demande de l'AMx, le GIE SESAM-Vitale prend contact avec la personne désignée et organise une réunion dont les objectifs sont la présentation du projet par l'AMx ainsi que la présentation des services dont il peut bénéficier par le GIE SESAM-Vitale.
Le GIE SESAM-Vitale établit, ensuite, le contrat de Fourniture des Services SESAM-Vitale et de ses annexes à l'AMx.
Mise en production
A titre d'information, la mise en œuvre opérationnelle du service nécessite au préalable pour l'AMx :
- La signature de conventions avec les PS
- La mise à disposition de tables de convention
La mise en production et les tests préalables de bon fonctionnement sont réalisés par l'AMx.
Pour en savoir plus
Contactez-nous par mail à l'adresse infos-amx@sesam-vitale.fr